Conditions générales de vente et d'utilisation (CGVU)

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Il est de la responsabilité de l'utilisateur d'adapter sa pratique et tous les exercices proposés, selon ses capacités, son ùge, son état de santé, son état du moment, afin de préserver son intégrité physique, lorsqu'il pratique sur Happyculture.tv
Happyculture.tv ne donne pas de conseils mĂ©dicaux. Soyez prudents et bienveillants avec vous-mĂȘmes, choisissez ce qui vous fait du bien ! 

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE de HAPPYCULTURE.TV

Ci-aprĂšs les « CGV Â»

Version du 02/10/2020 

DÉFINITIONS

Les termes définis ci-dessous auront la signification suivante :

« Souscripteur Â»

  • Individuel : dĂ©signe une personne physique ayant atteint la majoritĂ© lĂ©gale sur le territoire sur lequel elle vit et ayant souscrit un abonnement au Service proposĂ© sur happyculture.tv Ă  titre particulier ;
  • Collectif : dĂ©signe une personne morale de droit public (l’État, les collectivitĂ©s territoriales, les Ă©tablissements publics) ou une personne morale de droit privĂ© (sociĂ©tĂ©s privĂ©es, sociĂ©tĂ©s civiles, groupements d’intĂ©rĂȘt Ă©conomique, associations, CSE – ComitĂ©s Sociaux et Économiques) ayant souscrit un abonnement au Site happyculture.tv pour le compte de leurs collaborateurs, agents, salariĂ©s ou dirigeants.

Le souscripteur est donc, celui qui donne son accord sur les prĂ©sentes CGV et s’engage Ă  rĂ©gler l’abonnement, pour son propre compte ou pour celui d’autres personnes (bĂ©nĂ©ficiaires).

« Membre »

  • DĂ©signe la personne physique s’étant inscrit sur le Site happyculture.tv et ayant dĂ©jĂ  rĂ©glĂ© son abonnement par elle-mĂȘme.
  • DĂ©signe la personne physique s’étant inscrit sur le Site happyculture.tv bĂ©nĂ©ficiant des aides de son CSE (ComitĂ© Social et Économique), ou bĂ©nĂ©ficiant du rĂšglement total par l’établissement dont elle dĂ©pend, nommĂ© ici « Souscripteur » ;

C’est le « Membre » en tant qu’internaute qui donne son accord sur les CGU et se connecte au site pour accĂ©der au contenu.

« Utilisateur »

C’est l’internaute qui accĂšde aux services de Happyculture.tv, qu’il soit :

  • Souscripteur individuel

ou

  • Membre bĂ©nĂ©ficiaire

« Abonnement pour les PARTICULIERS Â» : plan de souscription mensuel ou annuel pour le « Souscripteur Individuel Â».

« Abonnement pour les ENTREPRISES » : plan de souscription mensuel ou annuel pour le « Souscripteur Collectif Â» (Ă  la personne morale). Cet abonnement permet maximum 15 crĂ©ations de compte membre bĂ©nĂ©ficiaires. Si plus de membres, nous consulter.

« Service » : dĂ©signe le Service d’abonnement intitulĂ© « Happyculture.tv », accessible sur le Site internet aux Utilisateurs et proposant notamment le visionnage en streaming des vidĂ©os et contenus proposĂ©s (programmes en ligne, formations, webinaires, documents tĂ©lĂ©chargeables, accompagnement personnalisĂ©).

« Site Internet » : désigne le site web www.happyculture.tv.

« SVOD » : Service de vidéo à la demande par abonnement.

« HappycultureÂź Â» : HappycultureÂź est une marque dĂ©posĂ©e par la SociĂ©tĂ© Akashic Production SAS, auprĂšs de l’INPI depuis 2017.

« Happyculture Â» est l’appellation de toute la dĂ©marche de Carolina De la Cuesta, qui ne se « limite » pas qu’au yoga, mais qui souhaite fournir aussi des informations et des formations dans d’autres domaines du dĂ©veloppement personnel et du bien-ĂȘtre. La Happyculture c’est aussi un espace de partage des connaissances avec des intervenants et des experts dans le domaine du bien-ĂȘtre global. Happyculture est aussi un lieu pour Ă©changer et se motiver Ă  l’entraĂźnement.

« Soins Â» : nom d’une sĂ©ance ou groupe des sĂ©ances conçues pour « prendre soin Â» d’une partie du corps avec une vision prĂ©ventive et de prise de conscience. En aucun cas, il s’agit d’un protocole Ă  suivre pour guĂ©rir ou pour garantir une santĂ© durable. Exemple : programme, sĂ©ance ou bundle « Soin des Ă©paules Â».

Toutes informations, conseils et/ou rĂ©sultats autres ne prĂ©tendent en aucun cas constituer ou remplacer un avis mĂ©dical. Akashic Production ne garantit en aucun cas un rĂ©sultat mĂ©dical ou sportif. Akashic Production se dĂ©gage de toute responsabilitĂ© en cas d’accidents, lĂ©sions ou dommages de toutes sortes qui pourraient rĂ©sulter de la pratique par les Utilisateurs des exercices prĂ©sentĂ©s dans les sĂ©ances vidĂ©o diffusĂ©es sur le Site.

 

PRÉAMBULE

Happyculture.tv (ci-aprĂšs dĂ©nommĂ©e « Happyculture.tv ») est une marque de la sociĂ©tĂ© Akashic Production SAS (ci-aprĂšs dĂ©nommĂ©e « Akashic Production » ou « la SociĂ©tĂ© Â» ).

Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente sont conclues d’une part par la sociĂ©tĂ© Akashic Production SAS, au capital de 3 000 euros dont le siĂšge social est Ă  Paris, 23-25 rue Jean-Jacques Rousseau - 75001 Paris, immatriculĂ©e au registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s de Paris sous le numĂ©ro 801 419 292, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant utiliser le site et/ou procĂ©der Ă  un achat des services du site Internet www.happyculture.tv dĂ©nommĂ©e ci-aprĂšs " Souscripteur".

Akashic Production ayant souscrit un accord avec la sociĂ©tĂ© Stripe, chargĂ©e de rĂ©ceptionner les sommes versĂ©es via une solution de paiement (ci‐aprĂšs le « Service Stripe »), toute souscription implique Ă©galement l’acceptation sans rĂ©serve des conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation du service Stripe et d’utilisation de la monnaie Ă©lectronique.

L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectuĂ© sur un support fiable et durable de maniĂšre constituer une copie fidĂšle et durable conformĂ©ment Ă  l'article 1360 du code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent ĂȘtre produits Ă  titre de preuve du contrat.

Le site est doté d'un systÚme de sécurisation des paiements en ligne via Stripe permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires.

Les prĂ©sentes conditions de vente visent Ă  dĂ©finir les relations contractuelles entre Happyculture.tv et l’acheteur et les conditions applicables Ă  tout achat effectuĂ© par le biais du site marchand www.happyculture.tv. L’acquisition d’un bien ou d’un service Ă  travers le prĂ©sent site implique une acceptation sans rĂ©serve par l’acheteur des prĂ©sentes conditions de vente. Ces conditions de vente prĂ©vaudront sur toutes autres conditions gĂ©nĂ©rales ou particuliĂšres non expressĂ©ment agrĂ©Ă©es par Happyculture.tv.

Happyculture.tv se rĂ©serve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente Ă  tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur Ă  la date de la commande par l’acheteur.

Les présentes CGV sont applicables à tous les médias et canaux de distribution de contenu en ligne de www.happyculture.tv et les domaines, sous-domaines, et applications mobiles et de bureau & TV connexes (individuellement et collectivement ici nommé les "Services").

Les CGV régissent votre utilisation des Services de Happyculture.tv, y compris toutes les fonctionnalités, les caractéristiques, les Services de streaming, les supports audio, visuels et écrits, les PDF, les liens du site Web et les interfaces utilisateur, ainsi que tous les contenus et logiciels associés aux Services tels que fournis par Akashic Production (la "Société", via sa marque, HappycultureŸ et son site happyculture.tv).

Le fait que Akashic Production ne se prĂ©vale pas Ă  un moment donnĂ© de l'une quelconque des CGV ne peut ĂȘtre interprĂ©tĂ© comme valant renonciation Ă  se prĂ©valoir ultĂ©rieurement de l'une quelconque desdites conditions.

La nullitĂ© d'une clause contractuelle n'entraĂźne pas la nullitĂ© des CGV. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGUV par Akashic Production ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent Ă  produire leurs effets. 

Article 1 – Objet

Le site www.happyculture.tv propose des séances de yoga et Happyculture©, en streaming et en direct.

Ces sĂ©ances sont rĂ©alisĂ©es par Carolina de la Cuesta ou peuvent aussi ĂȘtre rĂ©alisĂ©es par des « invitĂ©s Â» qui souhaitent partager leur pratique. Ces sĂ©ances en ligne sont accessibles sur abonnement.

Les CGV ont pour but de dĂ©finir les droits et obligations respectifs de la sociĂ©tĂ© Akashic Production et des internautes, dans le cadre de l’utilisation de la plateforme par les internautes.

En utilisant les services proposĂ©s sur happyculture.tv, les Souscripteurs et les Utilisateurs reconnaissent accepter sans rĂ©serve les CGV. Les CGV peuvent ĂȘtre consultĂ©es Ă  tout moment dans la rubrique dĂ©diĂ©e en bas de page.

Dans le cas oĂč le Souscripteur / Utilisateur n’accepterait pas les CGV il ne doit pas utiliser les services proposĂ©s par le site.

Happyculture.tv se rĂ©serve le droit de modifier et/ou de supprimer, tout ou partie du Site et/ou du Service, sans prĂ©avis et sans avoir Ă  en informer prĂ©alablement le Souscripteur / Utilisateur sans pouvoir en ĂȘtre tenu responsable Ă  leur encontre ou Ă  l’encontre de tout tiers. Les CGV pourront ĂȘtre mises Ă  jour conformĂ©ment aux dispositions de l’article 19 ci-dessous « Modification des CGV ».

Les informations délivrées sur le Site sont issues des formations et des ouvrages de référence en yoga et yogathérapie. Données à titre informatif, elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager la responsabilité de Akashic Production.

Article 2 - Description du service :


La souscription au Service permet au membre :

  • d’accĂ©der Ă  des contenus audiovisuels en streaming en illimitĂ© pendant toute la durĂ©e de son abonnement via le site Happyculture.tv, Ă  des cours et contenu bien-ĂȘtre (Yoga et Happyculture©). A titre d’exemple, au 20 juillet 2020 il y a 150 vidĂ©os consultables dans le catalogue.
  • soit Ă  des contenus audiovisuels en direct Ă  l'unitĂ© avec ou sans possibilitĂ© de streaming ultĂ©rieur (notamment mais pas exclusivement des sĂ©ances de yoga),
  • soit en illimitĂ©, pendant toute la durĂ©e de son abonnement, Ă  des contenus audiovisuels (sĂ©ances de yoga et pratiques holistiques), via le site Happyculture.tv permettant d’accĂ©der Ă  des offres « Bundles Â» en streaming, sans avoir accĂšs au reste du catalogue ou aux sĂ©ances en direct qui pourraient ĂȘtre programmĂ©es.

Note : le planning des sĂ©ances LIVE peut varier en fonction des mois. Les jours, horaires et durĂ©e de sĂ©ances peuvent ĂȘtre modifiĂ©s. Il peut y avoir des intervenants invitĂ©s.

Article 3 - ModalitĂ©s d’accĂšs et d’utilisation du Service

Le Service est disponible en France mĂ©tropolitaine et ainsi qu’à l’étranger. Akashic Production se rĂ©serve le droit de modifier la liste des pays ayant accĂšs au contenu et ce, sans prĂ©avis.

L’Abonnement au Service est conditionnĂ© Ă  la crĂ©ation prĂ©alable d’un compte sur le site internet www.happyculture.tv nĂ©cessaire Ă  la commande et au paiement du Service, ainsi qu’à l’acquittement effectif de l’abonnement. L’Acheteur doit ĂȘtre majeur au jour de la souscription au Service. Celui-ci Ă©tant liĂ© Ă  l’achat de Services payants, ils sont exclusivement rĂ©servĂ©s aux personnes juridiquement capables de conclure des contrats. Les personnes mineures ne peuvent ainsi souscrire au Service que sous le contrĂŽle d’une personne majeure. Dans le cas oĂč l’Utilisateur serait mineur, celui-ci doit ĂȘtre titulaire d'une autorisation parentale afin de souscrire Ă  l’Offre et/ou d’acheter des Contenus sur le Site.

Le Service est accessible via le Site Internet www.happyculture.tv  sur tous les navigateurs internet.

L’offre actuelle de Happyculture.tv ne dispose pas pour l’instant d’applications tĂ©lĂ©chargeables sur les Android et App stores ni du « mode nomade » ; Le « mode nomade » permet au Client de stocker les contenus audiovisuels qu’il aurait sĂ©lectionnĂ©, en local sur mobiles et/ou tablettes et d’y accĂ©der Ă  tout moment, sans qu’il ait besoin d’une connexion Ă  Internet. L’Utilisateur du Service a accĂšs au Site Internet sur lequel il peut notamment naviguer, consulter les fiches vidĂ©os.

Article 4 – Souscription par abonnement

Happyculture.tv propose aux Souscripteurs un abonnement mensuel ou annuel qui donne accĂšs Ă  l’ensemble du contenu proposĂ© en streaming. Des contenus audiovisuels « En DIRECT Â» avec ou sans possibilitĂ© de streaming, peuvent ĂȘtre programmĂ©s et peuvent ĂȘtre accessibles avec l’abonnement. Le planning des contenus audiovisuel « En direct Â» varie en fonctions des mois et est non consultable Ă  l’avance.

a. Pour la souscription au service, il existe quatre possibilitĂ©s :

- Abonnement pour les PARTICULIERS mensuel, pour la personne physique, le prix est affiché en TTC et en HT,

- Abonnement pour les PARTICULIERS annuel, pour la personne physique, le prix est affiché en TTC et en HT,

- Abonnement pour les ENTREPRISES mensuel. Cet abonnement permet de 1 à 15 créations de compte membre sur le site happyculture.tv, les prix sont indiqués en HT et TTC

- Abonnement pour les ENTREPRISES annuel.  Cet abonnement permet de 1 Ă  15 crĂ©ations de compte membre sur le site happyculture.tv, les prix sont indiquĂ©s en HT et TTC

Il est possible de commander plusieurs plans pour avoir des nouveaux comptes membres. Le plan entreprise bĂ©nĂ©ficie aussi de 14 jours d’essai OFFERTS. Les comptes membres seront rattachĂ©s grĂące Ă  l’e-mail professionnel. L’établissement s’engage Ă  informer Akashic Production, Ă  chaque reconduction du contrat, sur l’actualisation de ses bĂ©nĂ©ficiers, pour savoir notamment s’il y a des membres auquel le compte doit ĂȘtre supprimĂ© aprĂšs leur dĂ©part de l’établissement.

b. ProcĂ©dure d’abonnement

PARTICULIERS : l’Utilisateur obtiendra sur le Site Internet un formulaire d’Abonnement « Abonnement pour les PARTICULIERS » qu’il remplira avec ses informations personnelles. L’identifiant et le mot de passe du Souscripteur / AbonnĂ© sont personnels et confidentiels. Il s’engage Ă  ne pas les divulguer et Ă  prendre toutes les mesures nĂ©cessaires pour prĂ©server cette confidentialitĂ©. En consĂ©quence, le Souscripteur / AbonnĂ© sera responsable de toute activitĂ© ou action sur son compte. Une fois validĂ© le formulaire d’abonnement, Le Souscripteur / AbonnĂ© acceptera les prĂ©sentes CGV ainsi que les CGU et sera alors redirigĂ© vers la page de paiement afin de conclure son abonnement au Service.

PROFESSIONNELS : pour les personnes morales du droit privĂ© ou public, il s’agit d’un «  Abonnement pour les ENTREPRISES Â».  Cet abonnement permet de 1 Ă  15 crĂ©ations de compte membre. Chaque membre bĂ©nĂ©ficiaire, crĂ©e son propre compte chez Happyculture.tv et accepte les CGU du site.

c. Refus d’abonnement

La SociĂ©tĂ© se rĂ©serve le droit de ne pas valider l’abonnement pour tout motif lĂ©gitime, notamment dans l’hypothĂšse oĂč :

Le mode de paiement du Souscripteur ne serait pas valide.

La SociĂ©tĂ© constaterait qu’il existe un litige relatif au paiement d’un prĂ©cĂ©dent Abonnement du Souscripteur.

d. Conformité à la législation française

L'abonnement proposĂ© est conforme Ă  la lĂ©gislation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilitĂ© de la sociĂ©tĂ© Akashic Production ne saurait ĂȘtre engagĂ©e en cas de non-respect de la lĂ©gislation du pays oĂč l'Abonnement est livrĂ©. 

Une facture sera Ă©tabliee par Akashic Production et communiquĂ©e au Client sur l’adresse courriel communiquĂ©e lors de la commande. Si besoin de nous contacter, veuillez utiliser cet e-mail : (contact-client[arobase@]happyculture.tv)

e. Prix de l'Abonnement

Les prix figurant sur le site www.happyculture.tv sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra ĂȘtre rĂ©percutĂ© sur le prix des services. Akashic Production se rĂ©serve de modifier ses prix Ă  tout moment, Ă©tant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable Ă  l’acheteur.

La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande pour tous les abonnements proposés à la vente.

L'Abonnement sera facturĂ© sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

f. Aire géographique

La vente en ligne des services présentés se fait dans le monde entier.

g. Type d'abonnement

L’abonnement permet d’accĂ©der au service des sĂ©ances de yoga et aux contenus bien-ĂȘtre (Happyculture©).

h. Durée des abonnements

Option mensuelle: « Souscripteur particulier ou entreprise » rĂšgle son abonnement chaque mois, Ă  l’avance, Ă  la date anniversaire de son premier paiement. L’abonnement est valable 1 mois et renouvelĂ© automatiquement.

Option annuelle: « Souscripteur particulier ou entreprise » rĂšgle son abonnement chaque annĂ©e, Ă  l’avance, Ă  la date anniversaire de son premier paiement. L’abonnement est valable 1 an et renouvelĂ© automatiquement.

Notez que la plateforme indique les dates ainsi : Mois / Jour / AnnĂ©e.

i. RĂ©traction

ConformĂ©ment Ă  l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rĂ©tractation ne peut ĂȘtre exercĂ© dans le cadre de la fourniture d’un contenu numĂ©rique non fourni sur un support matĂ©riel dont l'exĂ©cution a commencĂ© aprĂšs accord prĂ©alable exprĂšs du Client et renoncement exprĂšs Ă  son droit de rĂ©tractation. 

Aussi, en accĂ©dant aux contenus proposĂ©s via le Service, le Client accepte la fourniture et donc l’exĂ©cution du Service et renonce expressĂ©ment Ă  bĂ©nĂ©ficier de son droit de rĂ©tractation.

j. RĂ©siliation

Le Souscripteur s’engage pour la durĂ©e prĂ©vue de son abonnement. L’abonnement Ă  l’une des offres de Happyculture.tv prĂ©voit une reconduction tacite Ă  la fin de la pĂ©riode initiale d'engagement. Ainsi, une fois que le contrat arrive Ă  Ă©chĂ©ance, celui-ci est renouvelĂ© pour la mĂȘme durĂ©e. Le Souscripteur peut rĂ©silier son abonnement Ă  tout moment et il continuera Ă  avoir accĂšs au service jusqu'Ă  la fin de sa pĂ©riode de facturation.

La société Akashic Production ne réalise aucun remboursement et tout mois payé et entamé est dû dans sa globalité.

La sociĂ©tĂ© Akashic Production pourra rĂ©silier l’abonnement de plein droit et procĂ©der Ă  sa dĂ©sactivation sans prĂ©avis en cas de non-paiement des sommes dues.

k. Compte Personnel

Pour pouvoir accĂ©der aux contenus, les Utilisateurs doivent au prĂ©alable obligatoirement ouvrir un Compte membre auprĂšs de Happyculture.tv sur le Site www.happyculture.tv. En crĂ©ant son compte personnel, l’internaute accepte sans rĂ©serve les CGV et les CGU.

l. Inscription

L’Utilisateur reconnaĂźt et accepte que l’ensemble des coĂ»ts relatifs Ă  l'accĂšs au Site, notamment les frais correspondant aux matĂ©riels, logiciels ou d'accĂšs Ă  Internet, sont exclusivement Ă  sa charge et qu’il demeure seul responsable du bon fonctionnement de son Ă©quipement informatique ainsi que de son accĂšs Ă  Internet.

m. Collecte et utilisation des donnĂ©es et liste d’opposition au dĂ©marchage tĂ©lĂ©phonique

Nous ne recueillons que les donnĂ©es personnelles que vous choisissez de nous fournir lors de votre inscription. Dans le cadre du processus d'enregistrement, afin d'utiliser les services de Happyculture.tv, vous devez nous fournir vos nom, prĂ©nom, adresse, adresse Ă©lectronique, tĂ©lĂ©phone, pays, Ă©tat, code postal et informations de facturation, y compris les donnĂ©es de carte de crĂ©dit ou Paypal. Toutes les donnĂ©es sont stockĂ©es aux États-Unis. Vous pouvez choisir de ne fournir aucune des informations ci-dessus, mais vous ne pourrez alors pas utiliser les services ou certaines fonctionnalitĂ©s de Happyculture.tv.

Vous avez la possibilitĂ© de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au dĂ©marchage tĂ©lĂ©phonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus ĂȘtre dĂ©marchĂ© tĂ©lĂ©phoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformĂ©ment Ă  la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative Ă  la consommation.

Tout consommateur a la possibilitĂ© de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php.

Article 5 - Obligations des membres

Lors de la crĂ©ation de leur Compte Personnel, les internautes doivent saisir les informations suivantes :

- Un email (e-mail professionnel si l’internaute bĂ©nĂ©ficie de l’abonnement pris en charge par son entreprise ou Ă©tablissement souscripteur)

- Nom

- Mot de passe

Ces donnĂ©es sont indispensables au traitement de l’abonnement de l’internaute par Happyculture.tv.

Lors de la crĂ©ation de leur Compte Membre sur le Site, les internautes s’engagent Ă  fournir des informations conformes Ă  la rĂ©alitĂ©, Ă  jour et complĂštes, permettant Ă  Happyculture.tv le traitement de leur commande. Dans le cas oĂč les informations transmises par l’internaute se rĂ©vĂ©leraient fausses, incomplĂštes, obsolĂštes ou ne permettant pas la fourniture du service dans les meilleures conditions, Happyculture.tv se rĂ©serve le droit de procĂ©der Ă  la fermeture du Compte Membre de l’Utilisateur sans prĂ©avis et sans que cela ne lui ouvre un quelconque droit Ă  indemnitĂ©.

L’Utilisateur est responsable de son mot de passe qui lui est personnel. L’internaute s'engage Ă  conserver son mot de passe lui permettant d’accĂ©der au site, de maniĂšre strictement confidentielle, et Ă  ne pas le communiquer Ă  un tiers. Happyculture.tv se rĂ©serve le droit de rĂ©silier l’abonnement de l’internaute en cas de non respect de ces rĂšgles.

Votre conduite

Il vous est interdit de violer ou de tenter de violer la sĂ©curitĂ© des services, y compris, sans limitation, (a) accĂ©der Ă  des donnĂ©es qui ne sont pas destinĂ©es Ă  cet utilisateur ou se connecter Ă  un serveur ou un compte auquel l'utilisateur n'est pas autorisĂ© Ă  accĂ©der, (b) tenter de sonder, scanner ou tester la vulnĂ©rabilitĂ© d'un systĂšme ou d'un rĂ©seau ou de violer les mesures de sĂ©curitĂ© ou d'authentification sans autorisation appropriĂ©e, (c) la tentative d'interfĂ©rer avec le service Ă  tout utilisateur, hĂŽte ou rĂ©seau, y compris, sans limitation, par le biais de la soumission d'un virus Ă  ces services, la surcharge, l'inondation", le "spamming", le "mailbombing" ou le "crashing", (d) la falsification de tout en-tĂȘte de paquet TCP/IP ou de toute partie de l'information d'en-tĂȘte dans tout e-mail ou envoi de newsgroup, (e) le grattage ou la rĂ©colte de donnĂ©es ou (f) l'utilisation de robots pour biaiser les paiements.

Toute violation de la sĂ©curitĂ© du systĂšme ou du rĂ©seau ou tout comportement inappropriĂ© peut entraĂźner une responsabilitĂ© civile ou pĂ©nale. La SociĂ©tĂ© enquĂȘtera sur les Ă©vĂ©nements qui peuvent impliquer de telles violations et pourra impliquer et coopĂ©rer avec les entitĂ©s chargĂ©es de l'application de la loi pour poursuivre les utilisateurs qui sont impliquĂ©s dans de telles violations.

Nom d'utilisateur/Mot de passe/Sécurité

Vous ĂȘtes responsable du maintien de la confidentialitĂ© de vos informations en rapport avec les services, y compris votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, et vous ĂȘtes responsable de toutes les utilisations de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe, que vous les ayez ou non autorisĂ©es. Le compte utilisateur pourra ĂȘtre utilisĂ© seulement par un membre du mĂȘme foyer, en aucun cas il pourra ĂȘtre transmis Ă  un tiers.

Vous acceptez d'informer immédiatement la société de toute utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe.

Article 6 - Responsabilité

Akashic Production SAS ne pourra en aucun cas ĂȘtre tenu responsable d’un accident survenu Ă  un Utilisateur durant l’une des pratiques proposĂ©es sur le Site.

Il est de la responsabilitĂ© de l’Utilisateur d’adapter sa pratique et tous les exercices proposĂ©s, selon ses capacitĂ©s, son Ăąge, son Ă©tat de santĂ©, son Ă©tat du moment, afin de prĂ©server son intĂ©gritĂ© physique, lorsqu’il pratique sur Happyculture.tv.

L’Utilisateur reconnaĂźt ĂȘtre conscient que les exercices prĂ©sentĂ©s sur le Site nĂ©cessitent d’ĂȘtre en bonne santĂ© physique. L’Utilisateur se reconnaĂźt responsable de toutes les consĂ©quences et de tous les risques qui pourraient ĂȘtre liĂ©s, soit directement, soit indirectement, aux conditions de la rĂ©alisation des exercices prĂ©sentĂ©s sur le Site. Il s’engage Ă  ce que ni lui, ni ses proches, ni un reprĂ©sentant lĂ©gal ne poursuivent Akashic Production, un de ses reprĂ©sentants ou son personnel en justice ou ne fassent une rĂ©clamation de quelque nature que ce soit en cas d’accident corporel.

Happyculture.tv Ă©tant un Service Ă  distance, la sociĂ©tĂ© Akashic Production n’est pas en mesure d’évaluer les capacitĂ©s physiques ou mentales des Utilisateurs utilisant le Service. Akashic Production recommande fortement Ă  l’Utilisateur de consulter son mĂ©decin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude Ă  la pratique des disciplines pratiquĂ©es. L’Utilisateur reconnaĂźt expressĂ©ment en avoir Ă©tĂ© informĂ© prĂ©alablement Ă  la consommation du Service. Toutes informations, conseils et/ou rĂ©sultats autres ne prĂ©tendent en aucun cas constituer ou remplacer un avis mĂ©dical. Akashic Production ne garantit en aucun cas un rĂ©sultat mĂ©dical, psychologique ou sportif. Akashic Production se dĂ©gage de toute responsabilitĂ© en cas d’accidents, lĂ©sions ou dommages de toutes sortes qui pourraient rĂ©sulter de la pratique par les L’Utilisateur des exercices prĂ©sentĂ©s dans les sĂ©ances vidĂ©o diffusĂ©es sur le Site. Le respect des consignes de sĂ©curitĂ© relĂšve de la responsabilitĂ© exclusive du Membre concernĂ©. L’Utilisateur ne pourra pas se retourner ni contre Akashic Production ni contre l’établissement qui aurait souscrit (payĂ©) son abonnement si tel aurait Ă©tĂ© le cas.

La responsabilitĂ© de Akashic Production ne peut pas ĂȘtre engagĂ©e en cas d'inexĂ©cution ou de mauvaise exĂ©cution du contrat due, soit au fait de l’utilisateur, soit au fait insurmontable et imprĂ©visible d'un tiers au contrat, soit Ă  la force majeure.

Article 7 - Utilisation des services

La société vous accorde une licence limitée et non exclusive d'accÚs et d'utilisation des services du Site Happyculture.tv pour vos propres besoins personnels et non commerciaux. Cela inclut le droit de visualiser le contenu du site web et des applications de la société.

Si vous choisissez d'accĂ©der Ă  un Ă©lĂ©ment des services payants, vous acceptez de payer tous les frais et charges associĂ©s Ă  votre compte en temps voulu. Tous ces frais et charges (y compris les taxes et les frais de retard, le cas Ă©chĂ©ant) seront dĂ©bitĂ©s de votre carte de crĂ©dit. Chaque Souscripteur accepte de conserver des informations valides sur sa carte de crĂ©dit dans le cadre des informations relatives Ă  son compte, le cas Ă©chĂ©ant. 

AccĂšs aux services - Abonnements et achats
Les services peuvent vous permettre d'accéder à des contenus numériques sur la base d'un paiement à la séance, d'un abonnement, d'un loyer ou d'achats. La base sur laquelle le contenu numérique est disponible sur les services sera indiquée sur la page de détail du produit pour lequel vous pouvez acheter le contenu numérique. Sous réserve de votre paiement des frais, achats, abonnements, loyers ou paiement à la séance applicables, la société vous accorde un droit et une licence non exclusifs, non transférables, personnels, non susceptibles de sous-licence et limités pour visualiser le flux vidéo en fonction des frais, achats, abonnements, loyers ou paiement à la séance applicables que vous avez sélectionnés.

La société ne donne aucune garantie quant à la résolution et à la qualité de votre contenu numérique lors de la diffusion en continu. La qualité et la vitesse de votre flux de contenu numérique dépendent de nombreuses variables, notamment de votre vitesse de connexion, de votre emplacement, de vos vitesses de téléchargement, de vos appareils, de votre lecteur et de votre bande passante.

Paiements et facturation

Le contenu numérique disponible dans le cadre de plans de paiement spécifiques, y compris le paiement à la séance, l'abonnement, l'adhésion ou le loyer, sera modifié de temps à autre à la seule discrétion de la société. La société ne donne aucune garantie quant à la disponibilité d'un plan de paiement spécifique.

En achetant un plan de paiement, vous acceptez expressément que nous soyons autorisés à facturer le plan de paiement que vous avez choisi selon le mode de paiement que vous avez désigné. Vous pouvez modifier ces informations à tout moment en vous connectant à votre espace membre.

Des reçus sont envoyés une fois le paiement effectué sur le compte de messagerie électronique enregistré. Votre abonnement restera en vigueur jusqu'à ce que vous l'annuliez ou que nous y mettions fin. Vous devez annuler votre plan de paiement selon les termes de ce plan spécifique avant le prochain prélÚvement afin d'éviter la facturation.

Pour demander une facture, Ă©crivez-nous Ă  contact-client[arobase@]happyculture.tv

Article 8 - Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site, notamment son contenu Ă©ditorial, audiovisuel (photos, vidĂ©os, bandes sonores, logos, illustrations, images), sont protĂ©gĂ©s par le droit de la propriĂ©tĂ© intellectuelle.
La marque HappycultureÂź est une marque dĂ©posĂ©e auprĂšs de l’INPI.

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Article 9 - RĂ©seaux sociaux

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La présente licence ne permet pas aux utilisateurs d'utiliser le logiciel sur un appareil qui ne leur appartient pas ou qu'ils ne contrÎlent pas, et l'utilisateur ne peut pas distribuer ou rendre le logiciel disponible

Article 11 - Liens hypertextes
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Article 12 - Exclusion de garantie 

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  • Akashic Production n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des consĂ©quences qui peuvent en dĂ©couler pour l’internaute.
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  • Akashic Production en aucune maniĂšre n’est en mesure d’apporter la garantie que le service rĂ©pondra exactement aux attentes de l’internaute. Akashic Production ne garantit pas que les rĂ©sultats, les informations, ou le service, obtenus soient exempts de toute erreur ou dĂ©faut. Akashic Production dĂ©gage toute responsabilitĂ© quant aux Ă©ventuelles contestations, actions ou recours de tiers qui viendraient Ă  se prĂ©valoir de droits notamment privatifs, sur tout contenu non crĂ©Ă© par Akashic Production.
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Article 13 – DisponibilitĂ©

Akashic Production s'efforce dans la mesure qu'il dĂ©termine, de maintenir accessible le Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu Ă  aucune obligation d'y parvenir. Akashic Production ne prend aucun engagement s’agissant des performances du Site, compte-tenu, notamment, de la qualitĂ© du rĂ©seau Internet et/ou des configurations techniques. Akashic Production pourra interrompre, pour un temps dĂ©terminĂ© ou non, tout ou partie de l'accĂšs au Site, notamment, pour des raisons de maintenance et de mise Ă  niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques et/ou cas de force majeure, sans aucune obligation d'information prĂ©alable des internautes ni sans qu’une telle interruption n’ouvre droit Ă  aucune indemnitĂ© ou un quelconque remboursement. Le Site, est mis Ă  la disposition des internautes « tel que » sans aucune garantie de Akashic Production s’agissant de son accessibilitĂ©.

Article 14 -  Limitation de ResponsabilitĂ©
Akashic Production est libĂ©rĂ© de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un Ă©vĂ©nement de force majeure, ou de tout fait imputable Ă  un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extĂ©rieure et/ou indĂ©pendante du fait personnel de Akashic Production, l’empĂȘchant directement ou indirectement d’exĂ©cuter normalement ses obligations contractuelles.


Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes Ă  l’ordre public, Ă©pidĂ©mies, pandĂ©mies, incendies, inondations et autres dĂ©sastres, tous actes gouvernementaux, toutes grĂšves sous quelques formes que ce soient (internes, externes, lock-out
), et tout dysfonctionnement d’Internet ou des rĂ©seaux. Dans l’hypothĂšse oĂč un cas de force majeure empĂȘche, retarde ou affecte l’exĂ©cution d’une obligation, tout retard ou dĂ©faut d’exĂ©cution de ses obligations ne peut donner lieu Ă  des dommages et intĂ©rĂȘts.

Akashic Production ne pourrait en aucun cas ĂȘtre tenu pour responsable de problĂšmes techniques limitant l’accĂšs aux Services ou aux dommages causĂ©s au matĂ©riel ou Ă  l’équipement de l’utilisateur.

Article 15 - Données personnelles

La collecte des donnĂ©es personnelles sur le Site happyculture.tv est nĂ©cessaire au bon fonctionnement du service proposĂ© depuis l’adresse happyculture.tv. Akashic Production rĂ©alise la conservation des donnĂ©es personnelles de façon Ă  permettre le respect de leur intĂ©gritĂ© durant le temps nĂ©cessaire Ă  la rĂ©alisation et la fourniture des Produits et/ou services proposĂ©s sur site Internet happyculture.tv et conformĂ©ment aux durĂ©es de conservation imposĂ©es par la lĂ©gislation en vigueur.

La collecte des donnĂ©es personnelles est obligatoire pour pouvoir passer commande des produits proposĂ©s depuis l’adresse happyculture.tv. Cette collecte est rĂ©alisĂ©e afin de permettre la fourniture du service proposĂ© par Akashic Production.

Le dĂ©faut de communication des donnĂ©es personnelles obligatoires empĂȘche l’accĂšs au service diffusĂ© par happyculture.tv.

Droit d’interrogation de rectification ou de suppression des donnĂ©es personnelles
ConformĂ©ment aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiĂ©e par la loi n° 2004-801 du 6 aoĂ»t 2004, relative Ă  l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s, toute personne peut obtenir communication et, le cas Ă©chĂ©ant, rectification ou suppression des informations la concernant, en adressant un courrier Ă©lectronique accompagnĂ© de la copie d’une piĂšce d'identitĂ© Ă  l’adresse : respect-vie-privee[arobase@]happyculture.tv.

Consultez notre page >>> Politique de confidentialité

 

Article 16 - Commentaires et suggestions des utilisateurs

Bien que Akashic Production apprĂ©cie les commentaires des utilisateurs, veuillez ĂȘtre prĂ©cis dans vos commentaires et ne pas soumettre d'idĂ©es crĂ©atives, d'inventions ou de suggestions. 

Si, malgré notre demande, les utilisateurs envoient des idées créatives, des inventions ou des suggestions, toutes ces soumissions seront la propriété de la société en tout ou en partie. La société sera propriétaire exclusive de tous les droits connus ou découverts ultérieurement sur les contributions et aura le droit d'utiliser sans restriction les contributions à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, sans compensation pour les utilisateurs ou tout autre tiers.

Aucune partie des soumissions ne sera soumise Ă  une obligation de confidentialitĂ© et la sociĂ©tĂ© ne sera pas responsable de toute utilisation ou divulgation.    

Article 17 - Communications

En utilisant les services, vous consentez à recevoir des communications électroniques de la société. Ces communications comprendront des courriels sur votre compte, votre mot de passe, votre accÚs, vos transactions et d'autres informations liées aux services et à votre compte.

Article 18 - Modification des CGV

Les Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente du Site en vigueur sont celles qui sont consultables en ligne au moment de la connexion de l’internaute au site Internet happyculture.tv. Akashic Production se rĂ©serve le droit de modifier les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente Ă  tout moment. Akashic Production s’engage Ă  prĂ©venir l’internaute de toute modification des CGV du Site. Dans ce cas, l’internaute est invitĂ© Ă  prendre connaissance du contenu des nouvelles CGV. Les Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente du Site modifiĂ©es entreront en vigueur Ă  compter de leur mise en ligne sur le site happyculture.tv

Article 19 - Loi applicable - Litiges

Les prĂ©sentes CGV sont exclusivement rĂ©gies par le droit français, Ă  l'exclusion de toute autre lĂ©gislation, quelle que soit la nationalitĂ© de l’internaute. En cas de difficultĂ© d'interprĂ©tation, la version en langue française des prĂ©sentes CGV prĂ©vaut sur toute autre version dans une autre langue. L’internaute peut Ă  tout moment se renseigner sur ses droits aux adresses suivantes : legifrance.fr et cnil.fr. Pour tous diffĂ©rends ou divergences d'interprĂ©tation, relatifs Ă  l'exĂ©cution ou Ă  la cessation des prĂ©sentes CGV, les parties conviennent de s’efforcer de trouver une solution amiable. À dĂ©faut d’accord amiable entre les parties et en cas d'Ă©chec des pourparlers, les parties reprendront leur entiĂšre libertĂ© et le diffĂ©rend sera portĂ© devant les Tribunaux compĂ©tents.

Il est Ă©galement rappelĂ© que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement Ă  un mĂ©diateur de la consommation en vue de la rĂ©solution amiable du litige qui l’oppose Ă  un professionnel. A cet effet, Akashic Production garantit au Client le recours effectif Ă  un dispositif de mĂ©diation de la consommation.

MĂ©diation des litiges de consommation : ConformĂ©ment aux dispositions du Code de la consommation concernant le rĂšglement amiable des litiges, Akashic Production adhĂšre au Service du MĂ©diateur du e-commerce la SociĂ©tĂ© MĂ©diation Professionnelle dont les coordonnĂ©es sont les suivantes : 24, rue Albert de Mun 33000 Bordeaux – https://www.mediateur-consommation-smp.fr

Vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée sur internet.

Pour connaßtre les modalités de saisine du Médiateur : https://www.mediateur-consommation-smp.fr

Il est enfin rappelé que la médiation n'est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

Le Client peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

>>> Voir aussi les Conditions gĂ©nĂ©rales d’Utilisation (CGU) et la Politique de ConfidentialitĂ© <<<

*****

­CGU – Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation de Happyculture.tv

Ci-aprĂšs les « CGU Â»

Version du 02/10/2020

  

Article 1 - Informations générales

Le site internet Happyculture.tv est la propriĂ©tĂ© de la sociĂ©tĂ© Akashic Production, immatriculĂ©e au RCS de PARIS - SIRET 801 419 292 00017 - est situĂ© au 23-25 rue Jean-Jacques Rousseau 75001 Paris, Directrice de la publication : Carolina de la Cuesta.

L’hĂ©bergeur du site est la sociĂ©tĂ© Uscreen - 1875 Connecticut Ave NW f10, Washington, DC 20009, Etats-Unis.

Happyculture.tv (ci-aprÚs dénommé « Happyculture.tv ») est une marque de la sociéte Akashic Production SAS (ci-aprÚs dénommée « Akashic Production ») Les termes qui suivent régissent votre consultation et votre utilisation du site Happyculture.tv sur quelque support que ce soit, et notamment sur les supports web et mobiles (ci-aprÚs désigné « le Site » ou « Happyculture.tv»).

Lorsque vous utilisez ou consultez le Site, vous acceptez de vous conformer et d’ĂȘtre liĂ© par les dispositions des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation : elles constituent une convention ayant force obligatoire entre vous et Happyculture.tv. Si vous ĂȘtes en dĂ©saccord avec elles, vous pouvez quitter le Site.

Toute modification des prĂ©sentes conditions d’utilisation sera notifiĂ©e par courrier Ă©lectronique aux membres inscrits. Si vous continuez Ă  accĂ©der ou utiliser le Site aprĂšs avoir Ă©tĂ© notifiĂ© par courrier Ă©lectronique, cela signifie que vous acceptez les conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation modifiĂ©es. Si vous ne les acceptez pas, votre seul recours est de cesser d’utiliser le Site : vous pourrez alors nous demander de supprimer votre compte utilisateur sur simple demande (voir la clause « RĂ©siliation » des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation pour de plus amples informations).

 

Le service est susceptible d'évoluer en tout ou partie, à tout moment, sans préavis et tel que décidé de maniÚre discrétionnaire par Akashic Production. Toute nouvelle fonctionnalité, outil ou ressource apportée au service sera soumis aux CGU.

 

Article 2 - Mise en garde

La sociĂ©tĂ© Akashic Production se dĂ©gage de toute responsabilitĂ© en cas de dommage, lĂ©sion ou d’accident survenu au cours de la pratique par les internautes des exercices diffusĂ©s dans les sĂ©quences vidĂ©o commercialisĂ©es sur le Site happyculture.tv.

L’Utilisateur reconnaĂźt ĂȘtre conscient(e) que les activitĂ©s proposĂ©es par Happyculture.tv nĂ©cessitent d'ĂȘtre en bonne condition physique. L’Utilisateur se reconnaĂźt responsable de toutes les consĂ©quences et de tous les risques qui pourraient ĂȘtre liĂ©s, soit directement, soit indirectement, aux conditions de l’exercice du yoga ou des autres pratiques douces proposĂ©es. Il s'engage Ă  ce que ni lui, ni ses proches, ni un reprĂ©sentant lĂ©gal ne poursuivent Akashic Production ou son personnel en justice ou ne fassent une rĂ©clamation de quelque nature que ce soit en cas d'accident corporel ou d’aggravation des troubles psychologiques.

Akashic Production, via le site Happyculture.tv, ne garantit en aucun cas un rĂ©sultat mĂ©dical, psychologique ou sportif. Les rĂ©sultats obtenus sont variables selon les personnes et varient en fonction des diffĂ©rences physiques et mentales de chacun et la frĂ©quence de la pratique. En cas de problĂšme de santĂ©, ou au moindre doute, il est important de consulter votre mĂ©decin pour connaĂźtre les mouvements Ă  Ă©viter. Étant entendu qu’en aucun cas la pratique du yoga ou d’une pratique douce ne peut remplacer un avis ou un traitement mĂ©dical.

Selon la condition physique de l’internaute certains exercices ne sont pas conseillĂ©s et certains sont mĂȘmes interdits. Il y a notamment des contre-indications et des prĂ©cautions particuliĂšres Ă  prendre en cas de (liste non exhautive) :

  • hyper-tension ou hypo-tension,
  • problĂšmes cardiaques,
  • problĂšmes de dos majeurs,
  • glaucome,
  • troubles psychologiques graves,
  • durant la pĂ©riode des menstruations,
  • en cas de grossesse (Les sĂ©ances proposĂ©es par le site ne sont pas adaptĂ©es pour les femmes enceintes)

  • les enfants doivent pratiquer sous la surveillance et la responsabilitĂ© de leurs parents ou reprĂ©sentant lĂ©gal.

L’utilisateur reconnait et accepte que l’accĂšs au service ne peut lui ĂȘtre proposé que s’il respecte les conditions suivantes :

  • Disposer d’une connexion Internet ;
  • Disposer d’un systĂšme d’exploitation rĂ©cent ;
  • Utiliser un navigateur internet rĂ©cent afin d'accĂ©der au Site.

L’utilisateur s'engage Ă  faire son affaire personnelle de l’évolution ou de la mise à jour de l'ensemble des logiciels ou tout autres Ă©lĂ©ments ou appareils Ă©lectroniques nĂ©cessaires à l’utilisation du service.

Akashic Production s'efforce, dans le cadre d'une obligation de moyens, d'assurer une accessibilité 24h/24h du Service. Toutefois, les Utilisateurs reconnaissant que des aléas techniques, des interruptions d'accÚs, des mises à jour ou opérations de maintenance tel que décrites ci-dessous peuvent survenir.

Akashic Production est susceptible de rĂ©aliser Ă  tout moment des opĂ©rations de maintenance ou de mise Ă  niveau, du Site. Dans ce cadre, Akashic Production pourra suspendre temporairement ou limiter l’utilisation de tout ou partie du Service afin de rĂ©aliser de telles opĂ©rations. Les interruptions temporaires seront, dans la mesure du possible, notifiĂ©es aux Utilisateurs, par tous moyens, avant qu’elles n’interviennent.

Akashic Production ne sera en aucun cas redevable de dommages-intĂ©rĂȘts envers l’Utilisateur en cas de suspension ou de limitation de l’utilisation du Service en raison de la conduite d’opĂ©rations de maintenance.

Par mesure de sĂ©curitĂ©Ì et de prĂ©caution, Akashic Production se rĂ©serve le droit de suspendre temporairement l’accĂšs au Service à des Utilisateurs :

  • En cas d'utilisation du Service, suspectĂ©e ou avĂ©rĂ©e, non conforme aux CGU, notamment en cas de contenu contraire aux bonnes mƓurs ou Ă  l’ordre public ;
  • Pour des raisons de sĂ©curitĂ© ;
  • Dont les informations renseignĂ©es ne seraient pas à jour, inexactes ou incomplĂštes.

Akashic Production informera l'Utilisateur de sa décision par mail. Akashic Production communiquera également à l'Utilisateur, si possible, les motifs de sa décision et la procédure à suivre afin de palier à de tels manquements. Si l'Utilisateur ne se conforme toujours pas à la demande de Akashic Production, il ne pourra plus bénéficier du Service.

Article 3 - Avertissement sur les capacitĂ©s physiques et mentales de l’utilisateur

L’Utilisateur reconnaĂźt ĂȘtre conscient que les exercices prĂ©sentĂ©s sur le Site nĂ©cessitent d’ĂȘtre en bonne santĂ© physique et mentale. L’Utilisateur se reconnaĂźt responsable de toutes les consĂ©quences et de tous les risques qui pourraient ĂȘtre liĂ©s, soit directement, soit indirectement, aux conditions de la rĂ©alisation des exercices prĂ©sentĂ©s sur le Site. Il s’engage Ă  ce que ni lui, ni ses proches, ni un reprĂ©sentant lĂ©gal ne poursuivent Akashic Production SAS, un de ses reprĂ©sentants ou son personnel en justice ou ne fassent une rĂ©clamation de quelque nature que ce soit en cas d’accident corporel ou d’aggravation des troubles psychologiques.

Toutes informations et recommandation sur le site Happyculture.tv ne prétendent en aucun cas constituer ou remplacer un avis médical.

Happyculture.tv ne garantit en aucun cas un résultat médical, psychologique ou sportif.

Il est de la responsabilitĂ© de l’utilisateur membre d’adapter sa pratique et tous les exercices proposĂ©s, selon ses capacitĂ©s, son Ăąge, son Ă©tat de santĂ©, son Ă©tat du moment, afin de prĂ©server son intĂ©gritĂ© physique, lorsqu’il pratique sur Happyculture.tv

Article 4 - Entrée en vigueur

Les prĂ©sentes CGU entrent en vigueur Ă  compter de leur acceptation par l’Utilisateur, au moment de la crĂ©ation de son compte membre.

Article 5 - Informations collectées

Nous ne recueillons que les donnĂ©es personnelles que vous choisissez de nous fournir lors de votre inscription. Dans le cadre du processus d'enregistrement, afin d'utiliser les services de Happyculture.tv, si vous ĂȘtes le Souscripteur, vous devez nous fournir vos nom, prĂ©nom, adresse, adresse Ă©lectronique, tĂ©lĂ©phone, pays, Ă©tat, code postal et informations de facturation, y compris les donnĂ©es de carte de crĂ©dit ou Paypal. Toutes les donnĂ©es sont stockĂ©es aux États-Unis. Vous pouvez choisir de ne fournir aucune des informations ci-dessus, mais vous ne pourrez alors pas utiliser les services ou certaines fonctionnalitĂ©s de Happyculture.tv

Consultez notre page « Politique de ConfidentialitĂ© Â».

Article 6 - Analytique

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La plupart des Navigateurs sont paramĂ©trĂ©s par dĂ©faut et acceptent l’installation de cookies. Cependant, l’Utilisateur a la possibilitĂ©, s’il le souhaite, de dĂ©sactiver l’utilisation de cookies en sĂ©lectionnant les paramĂštres appropriĂ©s de son Navigateur.

En fonction des Navigateurs utilisĂ©s la procĂ©dure peut ĂȘtre diffĂ©rente.

L’Utilisateur est donc invitĂ© Ă  prendre connaissance des procĂ©dures mises en place par chaque Ă©diteur de Navigateur :

Pour Internet Explorerℱ : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11

Pour Safariℱ : https://support.apple.com/kb/PH17191?locale=en_US&viewlocale=fr_FR

Pour Google Chromeℱ : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Pour Firefoxℱ : https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-cookies-supprimer-infos-sites-enregistrees

Pour OpĂ©raℱ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

L’attention de l’Utilisateur est attirĂ©e sur le fait qu’en paramĂ©trant son Navigateur pour refuser tous les cookies et autre tĂ©moin de connexion certaines fonctionnalitĂ©s, pages, espaces du Site ne seront plus accessibles.

Les cookies de suivi utilisés sur le site incluent automatiquement le pays, l'adresse IP, la session, l'offre et le courriel. Le suivi des offres et des courriels ne s'applique que si le client accomplit le processus de paiement.

 

Article 7. Le respect de la vie privée

Akashic Production est responsable du traitement informatique réalisé à partir du site web www.happyculture.tv

ConformĂ©ment Ă  la loi informatique et libertĂ©s du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accĂšs et de rectification aux donnĂ©es personnelles le concernant. L’Utilisateur peut Ă©galement exercer son droit d’opposition par email Ă  respect-vie-privee[arobase@]happyculture.tv.

Les informations recueillies par Akashic Production sur le Site quant aux donnĂ©es nominatives sont confidentielles. Akashic Production s’engage Ă  ne pas communiquer ces derniĂšres Ă  des tiers. Elles sont uniquement nĂ©cessaires Ă  la gestion de la commande et Ă  l’envoi des Newsletters. Elles peuvent ĂȘtre transmises aux sociĂ©tĂ©s qui contribuent Ă  ces relations telles que, celles chargĂ©es de l’exĂ©cution des Services et commandes pour leur gestion, exĂ©cution, traitement et paiement et celle gĂ©rant la Newsletter de Happyculture.tv (Mailchimp).

Ces informations et donnĂ©es sont Ă©galement conservĂ©es Ă  des fins de sĂ©curitĂ©, afin de respecter les obligations lĂ©gales et rĂ©glementaires et ainsi que pour permettre Ă  Akashic Production d’amĂ©liorer et personnaliser les Services et les informations envoyĂ©es par lettre ou email.

Akashic Production ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus gĂ©nĂ©ralement ne communique pas et ne transfĂšre pas, Ă  des tiers, les informations concernant les Utilisateurs. Toutefois, Akashic Production pourra dĂ©cider de le faire dans le futur. En cas de cession de fichiers ou en cas de transfert d’activitĂ© Ă  un tiers, Akashic Production s’engage alors Ă  informer prĂ©alablement l’Utilisateur afin d’obtenir son consentement.

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Akashic Production peut également fournir des statistiques consolidées relatives aux Utilisateurs, aux ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le Site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle conformément aux directives du RGPD.

Happyculture.tv permet de poster des commentaires sur le site.

Happyculture.tv permet aussi les discussions en ligne de type « chat » entre l’Administrateur et les Utilisateurs.

En aucun cas, les donnĂ©es collectĂ©es dans ce cadre ne pourront, sans accord prĂ©alable de l’utilisateur, ĂȘtre communiquĂ©es ou revendues Ă  un quelconque tiers. L’utilisateur reconnaĂźt ĂȘtre pleinement responsable des contributions qu’il publie sur le Site. En consĂ©quence, Akashic Production ne pourra voir sa responsabilitĂ© engagĂ©e du fait du caractĂšre illicite des contributions de l’utilisateur.

Toute contribution comportant des agressions verbales, moqueries ou vulgaritĂ©s et plus gĂ©nĂ©ralement portant atteinte de quelque maniĂšre que ce soit Ă  l’ordre public, aux bonnes mƓurs, au droit Ă  la rĂ©putation, Ă  la vie privĂ©e, Ă  l’image de tiers, ainsi que celles qui seraient dĂ©nigrantes, diffamatoires, injurieuses, obscĂšnes, violentes, racistes, xĂ©nophobes et plus gĂ©nĂ©ralement contraires Ă  la loi Ă  quelque titre que ce soit, pourra ĂȘtre supprimĂ©e par le modĂ©rateur du Site, voire faire l’objet d’un signalement aux autoritĂ©s publiques, conformĂ©ment Ă  l’article 6-1-7 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numĂ©rique.

Article 8. Les informations collectées

Nous pouvons utiliser les informations que nous collectons lorsque vous vous inscrivez :

Pour en savoir plus sur les internautes et clients qui consultent Happyculture.tv et pour vous proposer des fonctions, promotions et autres notifications sur mesure.

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Avis par courrier Ă©lectronique

Lorsque vous vous inscrivez pour utiliser les services de Happyculture.tv ou en achetant des produits auprĂšs d'un fournisseur utilisant les services de Happyculture.tv, votre adresse Ă©lectronique sera automatiquement inscrite sur la liste de diffusion de Happyculture.tv. Vous recevrez des informations de bienvenue, des informations sur votre compte et d'autres informations liĂ©es aux services de Happyculture.tv et aux produits que vous avez consultĂ©s et achetĂ©s. Vous pouvez Ă©galement recevoir des courriels pĂ©riodiques de notre part vous informant des nouvelles fonctionnalitĂ©s, produits, titres et autres informations liĂ©es aux services de Happyculture.tv. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir de courriels de Happyculture.tv, mais si vous choisissez de le faire, vous ne recevrez pas de demandes d'assistance technique, de mises Ă  jour et de notifications de compte, de mises Ă  jour de produits, de mises Ă  jour de sĂ©curitĂ© ou de mises Ă  jour des conditions de service de X ainsi que de mises Ă  jour de la politique de confidentialitĂ© de Happyculture.tv. À tout moment, si vous oubliez les informations relatives Ă  votre compte, vous pouvez vous reconnecter au site web de Happyculture.tv et cliquer sur « Mot de passe oubliĂ© ? Â» sur l'Ă©cran de la zone de connexion. Un lien de rĂ©initialisation du mot de passe vous sera envoyĂ© par courrier Ă©lectronique avec les Ă©tapes Ă  suivre pour rĂ©initialiser les informations relatives Ă  votre compte.

Article 9. Liens vers des Sites tiers

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La rĂ©siliation de votre compte Happyculture.tv comprend (a) la suppression des accĂšs Ă  toute la gamme du service, (b) la suppression de votre mot de passe et de l'ensemble des informations, fichiers et contenus associĂ©s au sein de votre compte (ou toute partie), et (c) l'exclusion de toute nouvelle utilisation du service. Par ailleurs, vous donnez votre accord sur le fait que toute rĂ©siliation pour motif dĂ©terminĂ© se fera Ă  la seule discrĂ©tion de Happyculture.tv et que Happyculture.tv ne peut pas ĂȘtre tenu responsable Ă  votre Ă©gard ou Ă  l'Ă©gard de toute autre partie tierce de la rĂ©siliation de votre compte, d'adresses de courrier Ă©lectronique associĂ©es ou d'accĂšs au service.

Article 12. Données personnelles (Droit d'accÚs, de modification, de rectification et de suppression)

En application de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi du 6 août 2004, ainsi que du RGPD, nous vous informons que vous disposez d'un droit d'accÚs, de modification, de rectification et de suppression des données à caractÚre personnel qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez-vous à : Akashic Production (Happyculture.tv) 23-25 rue Jean-Jacques Rousseau 75001 Paris.

Informations sur les contacts

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique ou les produits, services ou caractéristiques des services de la société, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : contact-client[arobase@]happyculture.tv

Conditions générales supplémentaires

Rien dans le présent accord n'est destiné à créer ou ne sera interprété comme créant une entreprise commune, un partenariat, une relation employeur/employé ou un rapport de mandant et d'agent entre les utilisateurs et la société.

Le prĂ©sent accord crĂ©e des droits et des obligations entre la sociĂ©tĂ© et chaque souscripteur, qu’il soit :

- « Souscripteur  individuel Â», personne physique majeure ayant souscrit au service Ă  titre particulier

ou

- « Souscripteur collectif Â», personne morale de droit public ou privĂ© ayant payĂ© une partie ou la totalitĂ© de l’abonnement des membres bĂ©nĂ©ficiaires.

Article 13. Non renonciation

Le fait pour une des Parties de ne pas se prĂ©valoir d’un manquement par la Partie dĂ©faillante Ă  l’une quelconque des obligations rĂ©sultant des CGU ne saurait ĂȘtre interprĂ©tĂ© comme une renonciation Ă  se prĂ©valoir de tout manquement ultĂ©rieur identique ou similaire.

Article 14. Nullité partielle

Dans l'hypothĂšse oĂč une ou plusieurs clauses des CGU seraient considĂ©rĂ©es nulles, inapplicables ou inopposables par toute juridiction compĂ©tente, les autres clauses resteront valables, applicables et opposables sauf dĂ©cision contraire de ladite juridiction. Les Parties conviennent nĂ©anmoins que, si la ou les clauses annulĂ©es, inapplicables ou inopposables rendent la poursuite des relations contractuelles impossible ou dĂ©sĂ©quilibrĂ©e par rapport aux conventions initiales, alors elles nĂ©gocieront de bonne foi des clauses de remplacement qui seront (i) valables, applicables et opposables et (ii) conformes Ă  l'intention initiale des Parties.

 

Article 15. Loi française

Les prĂ©sentes CGU sont exclusivement rĂ©gies par le droit français, Ă  l'exclusion de toute autre lĂ©gislation, quelle que soit la nationalitĂ© de l’internaute. En cas de difficultĂ© d'interprĂ©tation, la version en langue française des prĂ©sentes CGU prĂ©vaut sur toute autre version dans une autre langue. L’internaute peut Ă  tout moment se renseigner sur ses droits aux adresses suivantes : legifrance.fr et cnil.fr. Pour tous diffĂ©rends ou divergences d'interprĂ©tation, relatifs Ă  l'exĂ©cution ou Ă  la cessation des prĂ©sentes CGU, les parties conviennent de s’efforcer de trouver une solution amiable. À dĂ©faut d’accord amiable entre les parties et en cas d'Ă©chec des pourparlers, les parties reprendront leur entiĂšre libertĂ© et le diffĂ©rend sera portĂ© devant les Tribunaux compĂ©tents.

Il est Ă©galement rappelĂ© que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement Ă  un mĂ©diateur de la consommation en vue de la rĂ©solution amiable du litige qui l’oppose Ă  un professionnel. A cet effet, Akashic Production garantit au Client le recours effectif Ă  un dispositif de mĂ©diation de la consommation.

MĂ©diation des litiges de consommation : ConformĂ©ment aux dispositions du Code de la consommation concernant le rĂšglement amiable des litiges, Akashic Production adhĂšre au Service du MĂ©diateur du e-commerce la SociĂ©tĂ© MĂ©diation Professionnelle dont les coordonnĂ©es sont les suivantes : 24, rue Albert de Mun 33000 Bordeaux – https://www.mediateur-consommation-smp.fr

Vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée sur internet.

Pour connaßtre les modalités de saisine du Médiateur : https://www.mediateur-consommation-smp.fr

Il est enfin rappelé que la médiation n'est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

Le Client peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

 

>>> Voir aussi les Conditions générales de Vente (CGV) et la Politique de Confidentialité <<<